ZUGAUFNAHMEMITTEL

Brevet européen · EP2855204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2855204
Numéro de demande
EP13720327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
13 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012010256 25.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/058569 25.04.2013
Publication PCT
WO2013/174607 28.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 28.07.2026

  2. 30 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  4. 31 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  5. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Spanset Inter AG

SpanSet Inter AG

Samstagernstrasse 45, 8832 Wollerau

Inventeur

MAMIÉ, André

CH-8820 Wädenswil

DOHSE, Lars

52076 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.