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Brevet européen · EP2855335 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2855335
Numéro de demande
EP13748379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/50 (2006.01)
B66D 1/36 (2006.01)
Priorité
SI 201200170 29.05.2012
Demande PCT
PCT/SI2013/000029 13.05.2013
Publication PCT
WO2013/180664 05.12.2013
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

TAJFUN PLANINA proizvodnja strojev, d.o.o.

Tajfun Planina Proizvodnja Strojev, D.o.o.

Planina 41a, 3225 Planina Pri Sevnici, SI

Inventeur

SPAN, Iztok

1000 Ljubljana, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.