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Brevet européen · EP2855789 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2855789
- Numéro de demande
- EP13709062
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2013
- Publié
- 8 avr. 2015
- Délivré
- 1 mai 2019
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04B 1/94 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012010265 25.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/053350 20.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/174529 28.11.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 26 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
- 1 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2019
Parties
Inventeur
BÄRTLE, Alois
88690 Uhldingen-Mühlhofen, DE
BOMMER, Hans
88662 Überlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.