WÄRMETAUSCHER MIT ADAPTERMODUL

Brevet européen · EP2856061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2856061
Numéro de demande
EP13782050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
2 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 9/02 (2006.01)
B60K 11/04 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
F28F 3/08 (2006.01)
F28F 3/14 (2006.01)
F28F 9/26 (2006.01)
Priorité
WO PCT/CA2012/050263 26.04.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050319 26.04.2013
Publication PCT
WO2013/159232 31.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, Ontario L6K 3E4, CA

Inventeur

OLLIER, Bernhard

D-50999 Cologne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.