Berstschutzsysteme für Schachtabdeckungen

Brevet européen · EP2857589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2857589
Numéro de demande
EP14185446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
8 avr. 2015
Délivré
29 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 102013110452 20.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

MeierGuss Limburg GmbH

Elzer Strasse 23-25, 65556 Limburg, DE

Inventeur

Sonnenberg, Ralf

32120 Hiddenhausen, DE

Kolb, Wolfgang

67729 Sippersfeld, DE

Leber, Nico

35781 Weilburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.