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Brevet européen · EP2858195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2858195
Numéro de demande
EP13187505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
2 août 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 7/122 (2006.01)
H02H 7/125 (2006.01)
H02H 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.