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Brevet européen · EP2858616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2858616
Numéro de demande
EP13726568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2013
Publié
15 avr. 2015
Délivré
13 avr. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/475 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2012/061010 11.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/061571 05.06.2013
Publication PCT
WO2013/186098 19.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

SCA Hygiene Products AB

Sca Hygiene Products AB

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

JOHANSSON, Charlotte

S-405 03 Götteborg, SE

FREDRIKSON, Susanne

S-405 03 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.