PROCÉDÉ DE PRÉPARATION DE COMMANDES LISTANT DES CHARGES UNITAIRES
Brevet européen · EP2858764 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2858764
- Numéro de demande
- EP13729644
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 18 oct. 2017
- Radié
- 31 janv. 2024
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B07C 5/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255259 06.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/061627 05.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/182620 12.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 4 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2022
- 29 janv. 2021
Transféré
- Titulaire
- Savoye, 18 Boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France → SAVOYE, 18 boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 12 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.01.2018
- 18 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
Parties
Inventeur
COLLIN, Jean-Michel
F-21190 Merceuil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.