DOCUMENT DE SECURITE A HAUTE DURABILITE
Brevet européen · EP2858817 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2858817
- Numéro de demande
- EP13729932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 27 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)B32B 13/08 (2006.01)B32B 27/10 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B42D 15/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255323 07.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/061833 07.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/182692 12.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 28 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 28.10.2017
- 27 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2017
Parties
Inventeur
F-63800 Cournon d'Auvergne, FR
63170 Pérignat les Sarlieve, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.