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Brevet européen · EP2858922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2858922
Numéro de demande
EP13728115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2013
Publié
15 avr. 2015
Délivré
24 août 2016
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
DE 102012011204 06.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/001641 05.06.2013
Publication PCT
WO2013/182299 12.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH, Lindau, Zweigniederlassung Rebstein

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH Lindau, Zweigniederlassung Rebstein

Balgacherstrasse 17, 9445 Rebstein

Inventeur

HEITELE, Bernd

CH-9437 Marbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.