POLYPEPTIDE MIT TRANSGALACTOSYLIERUNGSAKTIVITÄT
Brevet européen · EP2859098 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2859098
- Numéro de demande
- EP13727611
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 13 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C12N 9/38 (2006.01)
- Priorité
- US 201261657180 P 08.06.2012EP 12171335 08.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/061819 07.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/182686 12.12.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 3 juin 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1, 1411 Copenhagen K, Danemark → International N&H Denmark ApS, Langebrogade 1, 1411 Copenhagen K, Danemark
Publié dans Swissreg le 03.06.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
4 entrées antérieures
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 7 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 07.10.2017
- 13 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2017
Parties
Inventeur
DK-8471 Sabro, DK
8270 Højbjerg, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.