DRAINAGEEINRICHTUNG FÜR BÖDEN

Brevet européen · EP2859151 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2859151
Numéro de demande
EP13729515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2013
Publié
15 avr. 2015
Délivré
2 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E02D 19/10 (2006.01)
Priorité
NL 2008949 06.06.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050386 28.05.2013
Publication PCT
WO2013/183990 12.12.2013
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 2 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2015

Parties

Titulaire

B.B.A. Participaties B.V.

Zutphenseweg 11, 7382 AJ Klarenbeek, NL

Inventeur

BRUIN, Johannes

NL-7382 AJ Klarenbeek, NL

BRUIN, Harmen

NL-7325 WV Apeldoorn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.