DICHTUNGSPROFIL
Brevet européen · EP2859169 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2859169
- Numéro de demande
- EP13726231
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 9 janv. 2019
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/62 (2006.01)B60J 10/00 (2016.01)F16J 15/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012209819 12.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/061364 03.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/186071 19.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 27 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
- 9 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
94227 Zwiesel, DE
94560 Offenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.