FRACTURATION ELECTRIQUE AMELIOREE D'UN RESERVOIR

Brevet européen · EP2859183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2859183
Numéro de demande
EP13726784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2013
Publié
15 avr. 2015
Délivré
25 avr. 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 43/26 (2006.01)
Priorité
FR 1255132 01.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/061407 03.06.2013
Publication PCT
WO2013/178826 05.12.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

TOTAL SA

Total SA

2 place Jean Millier La Défense 6, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

REY-BETHBEDER, Franck

F-64170 Lacq, FR

MARTIN, Justin

31170 Tournefeuille, FR

REESS, Thierry

F-64140 Billère, FR

SYLVESTRE de FERRON, Antoine

F-64160 Bernadets, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.