VERBINDUNG VON FEDERENDEN
Brevet européen · EP2859249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2859249
- Numéro de demande
- EP13730817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2013
- Publié
- 15 avr. 2015
- Délivré
- 9 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mai 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B23K 26/22 (2006.01)B23K 31/02 (2006.01)F16F 1/04 (2006.01)F16F 1/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 805122012 11.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/061167 30.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/186059 19.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 19 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 19.04.2019
- 9 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.