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Brevet européen · EP2859623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2859623
Numéro de demande
EP12770213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2012
Publié
15 avr. 2015
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/635 (2006.01)
G02B 6/42 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2012/001644 12.06.2012
Publication PCT
WO2013/186587 19.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

FCI

18 Parc Ariane III 3/5 Rue Alfred Kastler, 78284 Guyancourt Cedex, FR

Inventeur

DROESBEKE, Gert, Julien

BE-2440 Geel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.