SICHERHEITSKAPPE

Brevet européen · EP2860129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2860129
Numéro de demande
EP12878545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2012
Publié
15 avr. 2015
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
JP 2012129510 07.06.2012
Demande PCT
PCT/JP2012/080187 21.11.2012
Publication PCT
WO2013/183180 12.12.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Shinko Chemical Co. Ltd.

Shinko Chemical Co., Ltd.

4, Fujieminami 2-chome, Kanazawa-shi Ishikawa 920-0346, JP

Inventeur

TADA, Kaori

Kanazawa-shi Ishikawa 920-0346, JP

TAKAHATA, Osamu

Kanazawa-shi Ishikawa 920-0346, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.