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Brevet européen · EP2861055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2861055
Numéro de demande
EP12728249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2012
Publié
22 avr. 2015
Délivré
2 mai 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 15/14 (2006.01)
A01D 59/04 (2006.01)
A01F 15/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/061386 14.06.2012
Publication PCT
WO2013/185832 19.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

Rasspe Systemtechnik GmbH

Albert-Einstein-Strasse 15, 42929 Wermelskirchen, DE

Inventeur

SCHUMACHER, Friedrich Wilhelm

57612 Birnbach, DE

SCHUMACHER, Heinrich Günter

57612 Eichelhardt, DE

FLANHARDT, Michael

40764 Langenfeld, DE

ACIMAS, Andreas

42699 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.