FORMULATION PHARMACEUTIQUE ORALE DE MOLECULES BCS DE CLASSE III
Brevet européen · EP2861216 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2861216
- Numéro de demande
- EP13729029
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 17 avr. 2019
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/107 (2006.01)A61K 31/197 (2006.01)A61K 9/50 (2006.01)A61K 47/10 (2017.01)A61K 47/12 (2006.01)A61K 47/14 (2017.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)A61K 9/48 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255593 14.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/062398 14.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/186370 19.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 17 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
Parties
Inventeur
AILHAS, Caroline
27460 Alizay, FR
HERRY, Catherine
27670 Saint-Ouen du Tilleul, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.