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Brevet européen · EP2861401 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2861401
Numéro de demande
EP13804524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
17 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
B29C 45/28 (2006.01)
Priorité
US 201261660079 P 15.06.2012
Demande PCT
PCT/US2013/045591 13.06.2013
Publication PCT
WO2013/188634 19.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Husky Injection Molding Systems Ltd.

500 Queen Street South, Bolton, Ontario L7E 5S5, CA

Inventeur

DEZON-GAILLARD, Patrice Fabien

Jericho, Vermont 05465, US

ARSAN, Sami Samuel

Mississauga, Ontario L5R 3K4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.