COMPARTIMENT DE RANGEMENT POUR VEHICULE EQUIPE D'UN ELEMENT DE SEPARATION MOBILE

Brevet européen · EP2861457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2861457
Numéro de demande
EP13731413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
16 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/46 (2006.01)
B60R 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 1255651 15.06.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/051361 11.06.2013
Publication PCT
WO2013/186484 19.12.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Titulaire

Faurecia Interieur Industrie

Faurecia Intérieur Industrie

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

MOREL, Jean-Pierre

F-95650 Boissy L'aillerie, FR

PEREIRA, David

50226 Frechen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.