SYSTEME DE CONVOYAGE MODULAIRE ET PROCEDE CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP2861513 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2861513
- Numéro de demande
- EP13728201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 11 oct. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65G 43/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255646 15.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/062213 13.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/186288 19.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 10 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.02.2026
- 3 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 4 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2022
- 29 janv. 2021
Transféré
- Titulaire
- Savoye, 18 Boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France → SAVOYE, 18 boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 12 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.01.2018
1 entrée antérieure
- 11 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2017
Parties
Inventeur
F-21250 Corberon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.