PFLASTERSYSTEM MIT ZWEI EINHEITEN

Brevet européen · EP2861801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2861801
Numéro de demande
EP13807720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
B44F 9/04 (2006.01)
E01C 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201261661008 P 18.06.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050463 17.06.2013
Publication PCT
WO2013/188971 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Oldcastle Building Products Canada Inc.

44 Chipman Hill, 10th Floor, St-John, New Brunswick E2L 4S6, CA

Inventeur

DIGNARD, Stéphane

Repentigny, QC J6A 5X8, CA

PENTERMAN, John

Montréal, Québec H2J 3C5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.