DISPOSITIF DE CONTRÔLE THERMIQUE
Brevet européen · EP2861928 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2861928
- Numéro de demande
- EP13739684
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 6 déc. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F28D 15/02 (2006.01)F28D 15/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1202035 18.07.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065236 18.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/013035 23.01.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 20 déc. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 6 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.12.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
F-31280 Drémil Lafage, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.