LOKALE LÖSCHUNGSSTEUERUNG

Brevet européen · EP2862059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862059
Numéro de demande
EP13724799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 9/30 (2018.01)
G06F 12/10 (2016.01)
Priorité
US 201213524612 15.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/060346 21.05.2013
Publication PCT
WO2013/186015 19.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 20 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IBM Research GmbH, Zurich Research Laboratory, Intellectual Property Law, Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

    Publié dans Swissreg le 20.02.2020

  6. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

New Orchard Road, Armonk, New York 10504, US

Mandataire

IBM Research GmbH

IBM Research GmbH Zurich Research Laboratory Intellectual Property Law

Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

Inventeur

GREINER, Dan

San Jose, California 95141-1003, US

SITTMANN, Gustav

Poughkeepsie, New York 12601, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.