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Brevet européen · EP2862161 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2862161
- Numéro de demande
- EP13731713
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 18 janv. 2017
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 3/02 (2006.01)G09F 3/03 (2006.01)G09F 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012105207 15.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/062270 13.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/186309 19.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 10 oct. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil → Patentanwaltskanzlei Nückel, Eichweidstrasse 22, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 10.10.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 2 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Nückel, Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern → Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 02.02.2018
- 18 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Nückel, Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern
Publié dans Swissreg le 18.03.2017
- 18 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
Parties
Inventeur
84435 Lengdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.