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Brevet européen · EP2862274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862274
Numéro de demande
EP13729392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
8 mai 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03G 7/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20120530 19.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/062641 18.06.2013
Publication PCT
WO2013/189938 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Institut für Rundfunktechnik GmbH

Floriansmühlstrasse 60, 80939 München, DE

Inventeur

GROH, Jens

80796 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.