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Brevet européen · EP2862276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862276
Numéro de demande
EP13729396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
29 juil. 2020
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03H 17/02 (2006.01)
H03G 7/00 (2006.01)
H03G 9/02 (2006.01)
Priorité
IT TO20120530 19.06.2012
IT TO20120617 12.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/062649 18.06.2013
Publication PCT
WO2013/189942 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Institut für Rundfunktechnik GmbH

Floriansmühlstrasse 60, 80939 München, DE

Inventeur

GROH, Jens

80796 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.