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Brevet européen · EP2862364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862364
Numéro de demande
EP13710363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2013
Publié
22 avr. 2015
Délivré
25 mai 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102012210311 19.06.2012
DE 102012214516 15.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/055116 13.03.2013
Publication PCT
WO2013/189616 27.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Services GmbH

Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

Inventeur

BENEDETTO, Adrian

12103 Berlin, DE

NEUMETZLER, Heiko

12623 Berlin, DE

STRUCK, Detlev

12209 Berlin, DE

FRANKE, René

12489 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.