Schlingenbügel- oder Hebegurtverbinder mit integrierter Waage mit Kippkompensation

Brevet européen · EP2862552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862552
Numéro de demande
EP14189537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2014
Publié
22 avr. 2015
Délivré
20 sept. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
US 201361893636 P 21.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Inventeur

Andersson, Mattias

95441 Södra Sunderbyn, SE

Duvert, Jean-Bernard

56400 Auray, FR

Kaikenger, Philippe

56330 Pluvigner, FR

Eriksson, Nils Anders Joakim

97592 Lulea, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.