Outil de pose d'un élément à sertir

Brevet européen · EP2862676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862676
Numéro de demande
EP14188124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2014
Publié
22 avr. 2015
Délivré
1 juin 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 1302400 16.10.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

Bollhoff Otalu S.A.

Z.I. de l'Albanne Rue Archimède BP 68, 73490 La Ravoire, FR

Inventeur

Simonet, Frédéric

73520 Saint Beron, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.