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Brevet européen · EP2862747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862747
Numéro de demande
EP14188617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2014
Publié
22 avr. 2015
Délivré
7 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/64 (2006.01)
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
A47C 5/00 (2006.01)
A47C 7/22 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
Priorité
JP 2013217933 19.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi, Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

Fujita, Etsunori

Hiroshima, 736-0084, JP

Ogura, Yumi

Hiroshima, 736-0084, JP

Kawasaki, Seiji

Hiroshima, 736-0084, JP

Hattori, Yuji

Hiroshima, 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.