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Brevet européen · EP2862821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2862821
Numéro de demande
EP12879331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2012
Publié
22 avr. 2015
Délivré
18 juil. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/14 (2006.01)
H05K 13/02 (2006.01)
H05K 13/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2012/065463 18.06.2012
Publication PCT
WO2013/190606 27.12.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

FUJI MACHINE Mfg. Co., Ltd.

Fuji Machine Mfg. Co., Ltd.

19, Chausuyama Yamamachi, Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Inventeur

TERAOKA, Seiichi

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.