Dichtungsscheibe

Brevet européen · EP2863506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2863506
Numéro de demande
EP14002919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2014
Publié
22 avr. 2015
Délivré
19 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
21 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02G 15/013 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102013017434 18.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

gabo Systemtechnik GmbH

Am Schaidweg 7, 94559 Niederwinkling, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Lederer, Roland

94374 Schwarzach, DE

Geiger, Alexander

94559 Niederwinkling, DE

Karl, Markus

94327 Bogen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.