Computerimplementiertes Verfahren, Computersystem, Computerprogrammprodukt zur Verwaltung von Datenverkehr in einem Netzwerk
Brevet européen · EP2863597 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2863597
- Numéro de demande
- EP13290260
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 6 janv. 2016
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/917 (2013.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2016
- 6 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Gassi, Donatello
06600 antibes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.