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Brevet européen · EP2863819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2863819
Numéro de demande
EP13731182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
9 août 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/88 (2006.01)
//A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
US 201261662049 P 20.06.2012
Demande PCT
PCT/US2013/040865 14.05.2013
Publication PCT
WO2013/191819 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  3. 1 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.09.2017

  4. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

DELL'OCA, Alberto A. Fernandez

Montevideo 11500, UY

HATT, Alexander

CH-4528 Zuchwill

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.