ENSEMBLE D'INJECTION

Brevet européen · EP2863968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2863968
Numéro de demande
EP13744604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
5 sept. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
FR 1255945 22.06.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/051455 21.06.2013
Publication PCT
WO2013/190249 27.12.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 1 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 01.11.2018

  3. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

LABORATOIRE AGUETTANT

Laboratoire Aguettant

1, rue Alexander Fleming, 69007 Lyon, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Rhône 14, 1204 Genève

Inventeur

HUET, Gildas

F-69001 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.