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Brevet européen · EP2864180 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2864180
Numéro de demande
EP13715123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
22 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 3/12 (2006.01)
F16H 55/28 (2006.01)
Priorité
DE 102012012248 22.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/000712 11.03.2013
Publication PCT
WO2013/189559 27.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Inventeur

KÖNIG, Walter

D-88239 Wangen, DE

STECK, Philippe

CH-3123 Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.