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Brevet européen · EP2864180 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2864180
- Numéro de demande
- EP13715123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2013
- Publié
- 29 avr. 2015
- Délivré
- 22 juin 2016
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 3/12 (2006.01)F16H 55/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012012248 22.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/000712 11.03.2013
- Publication PCT
- WO2013/189559 27.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 22 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
KÖNIG, Walter
D-88239 Wangen, DE
STECK, Philippe
CH-3123 Belp
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.