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Brevet européen · EP2864195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2864195
Numéro de demande
EP13735135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
1 nov. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/44 (2006.01)
B64C 3/52 (2006.01)
Priorité
US 201261662624 P 21.06.2012
Demande PCT
PCT/US2013/046952 21.06.2013
Publication PCT
WO2013/192483 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval, QC H4S 1Y9, CA

Learjet Inc.

One Learjet Way, Wichita, KS 67209, US

Inventeur

XI, Fengfeng

Toronto, Ontario M2N 4P6, CA

FINISTAURI, Allan, Daniel

Brampton, Ontario L6X 1L8, CA

MOOSAVIAN, Amin

Mississauga, Ontario L5L 2T8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.