DISPOSITIF DISTRIBUTEUR MÉLANGEUR
Brevet européen · EP2864216 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2864216
- Numéro de demande
- EP13715264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2013
- Publié
- 29 avr. 2015
- Délivré
- 5 oct. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2033
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 51/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 1251678 23.02.2012
- Demande PCT
- PCT/FR2013/000053 25.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/124553 29.08.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 5 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2016
Parties
Titulaire
Moreau, Françoise
33470 Gujan-Mestras, FR
Inventeur
Moreau, Françoise
33470 Gujan-Mestras, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.