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Brevet européen · EP2864633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2864633
Numéro de demande
EP13733414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03H 1/00 (2006.01)
H01J 27/14 (2006.01)
Priorité
GB 201210994 21.06.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/051586 18.06.2013
Publication PCT
WO2013/190285 27.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Astrium SAS

ASTRIUM SAS

12, rue Pasteur, 92150 Suresnes, FR

Astrium Limited

Gunnels Wood Road, Stevenage, Hertfordshire, SG1 2AS, GB

Inventeur

KNOLL, Aaron Kombai

Guildford GU2 7XH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.