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Brevet européen · EP2864736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2864736
Numéro de demande
EP13750390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
17 août 2022
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G01D 4/00 (2006.01)
H01H 71/12 (2006.01)
H02H 1/00 (2006.01)
Priorité
IS 9002 20.06.2012
IS 9004 04.07.2012
Demande PCT
PCT/IS2013/050006 20.06.2013
Publication PCT
WO2014/009976 16.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 17 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 17.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 10 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Grättinger Möhring von Poschinger Patentanwälte Partnerschaft mbB, Lochstrasse 17, 8268 Salenstein

    Publié dans Swissreg le 10.07.2023

  5. 10 juil. 2023

    Transféré

    Titulaire
    eTactica ehf., Borgartun 27, 105 Reykjavik, Islande → TQ-Systems GmbH, Mühlstraße 2, Gut Delling,, 82229 Seefeld, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.07.2023

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  8. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

TQ-Systems GmbH

Mühlstraße 2, Gut Delling,, 82229 Seefeld, DE

Mandataire

Grättinger Möhring von Poschinger Patentanwälte Partnerschaft mbB

Lochstrasse 17, 8268 Salenstein

Inventeur

JONSSON, Bjarni Malmquist

IS-112 Reykjavik, IS

PALSSON, Karl

IS-101 Reykjavik, IS

EINARSSON, Ragnar

IS-105 Reykjavik, IS

AXELSSON, Halldor

IS-220 Hafnarfjordur, IS

JONSSON, Hilmir Ingi

IS-240 Grindavik, IS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.