Zylinderschlossanordnung

Brevet européen · EP2865826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2865826
Numéro de demande
EP13190058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
4 janv. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

P.O. Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

Hirvi, Jorma

633 47 ESKILSTUNA, SE

Moback, Kjell

640 40 STORA SUNDBY, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.