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Brevet européen · EP2865831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2865831
Numéro de demande
EP14189720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2014
Publié
29 avr. 2015
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
Priorité
AT 506902013 25.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 31 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Riznik, Peter

A-8430 Tillmitsch, AT

Durakovic, Nijaz

8401 Kalsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.