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Brevet européen · EP2866444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2866444
Numéro de demande
EP13807769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2013
Publié
29 avr. 2015
Délivré
13 avr. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 19/91 (2014.01)
H04N 19/463 (2014.01)
H03M 7/40 (2006.01)
Priorité
US 201261663121 P 22.06.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/003607 07.06.2013
Publication PCT
WO2013/190796 27.12.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Velos Media International Limited

Unit 32, the Hyde Building The Park, Carrickmines, Dublin 18, IE

Inventeur

MATSUNOBU, Toru

Osaka 540-6207, JP

TERADA, Kengo

Osaka 540-6207, JP

SHIBAHARA, Youji

Osaka 540-6207, JP

NISHI, Takahiro

Osaka 540-6207, JP

TANIKAWA, Kyoko

Osaka 540-6207, JP

SUGIO, Toshiyasu

Osaka 540-6207, JP

SASAI, Hisao

Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.