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Brevet européen · EP2866762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2866762
Numéro de demande
EP12879694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2012
Publié
6 mai 2015
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/62 (2006.01)
A44B 18/00 (2006.01)
A61F 13/64 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2012/050733 28.06.2012
Publication PCT
WO2014/003617 03.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

SCA Hygiene Products AB

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

KROOK, Fredrik

431 59 Mölndal, SE

HERMANSSON, Kent

40503 Göteborg, SE

STÅHL, Shadi

40503 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.