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Brevet européen · EP2867432 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2867432
Numéro de demande
EP13720918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2013
Publié
6 mai 2015
Délivré
14 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E06B 5/10 (2006.01)
E06B 5/20 (2006.01)
E06B 7/28 (2006.01)
E06B 7/02 (2006.01)
E06B 7/20 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
EP 12168484 18.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/059137 02.05.2013
Publication PCT
WO2013/171075 21.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 5 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.11.2016

  6. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Planet GDZ AG

Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DINTHEER, Andreas

CH-8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.