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Brevet européen · EP2867544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2867544
Numéro de demande
EP13732442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2013
Publié
6 mai 2015
Délivré
30 nov. 2016
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/06 (2006.01)
F16B 13/08 (2006.01)
F16B 31/02 (2006.01)
Priorité
DE 102012211418 02.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/063192 25.06.2013
Publication PCT
WO2014/005876 09.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

ECKSTEIN, Andreas

86899 Landsberg am Lech, DE

GOLDT, Mathias

6800 Feldkirch, AT

SCHAEFFER, Marc

6800 Feldkirch-Nofels, AT

APPL, Joerg

6800 Feldkirch

DIJKHUIS, Arjen Detmer

6800 Feldkirch, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.