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Brevet européen · EP2867926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2867926
Numéro de demande
EP12730973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2012
Publié
6 mai 2015
Délivré
5 avr. 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/0747 (2012.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/062776 29.06.2012
Publication PCT
WO2014/000826 03.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE (EPFL)

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

EPFL-TTO EPFL Innovation Park J, 1015 Lausanne

Inventeur

BALLIF, Christophe

CH-2000 Neuchâtel

GEISSBÜHLER, Jonas

CH-2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.