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Brevet européen · EP2868103 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2868103
- Numéro de demande
- EP13735241
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 2013
- Publié
- 6 mai 2015
- Délivré
- 7 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)H04N 21/4728 (2011.01)
- Priorité
- US 201261666185 P 29.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/063853 01.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/001573 03.01.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 17 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GE Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique → Dolby Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 12 juin 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- GE Video Compression, LLC, 8 Southwoods Boulevard, Albany, NY 12211, Etats-Unis d'Amérique → GE Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 12.06.2021
- 20 janv. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 20.01.2017
1 entrée antérieure
- 7 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
Parties
Inventeur
10437 Berlin, DE
10365 Berlin, DE
10245 Berlin, DE
12161 Berlin, DE
13599 Berlin, DE
10409 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.